En coulisse : Instaurer une culture d’intégrité commerciale

18th May 2023 | Leave a comment | By Alex Traube-Childs

Après une fin d’année 2022 intense et un premier trimestre tout aussi chargé, je voudrais revenir sur le travail accompli par notre équipe chargée de l’intégrité commerciale, à l’heure où nous souhaitons promouvoir l’intégrité et la transparence des pratiques professionnelles auprès de toutes nos entreprises partenaires et pour l’ensemble de notre portefeuille de projets en Afrique subsaharienne.

Qu’entendons-nous par intégrité commerciale ?

Récemment, nous avons modifié notre terminologie relative à nos efforts de lutte contre le crime financier à travers notre entreprise, nous avons remplacé « Conformité » par « Intégrité commerciale ». C’est un changement subtil, certes, mais qui reflète mieux, selon moi, le travail entrepris par mon équipe. Nous couvrons en effet divers domaines d’intervention, de la lutte contre le blanchiment d’argent aux procédures de contrôle préalable des clients, en passant par la gestion des risques de fraude et de corruption, ainsi que la gouvernance et la gestion de la réputation. En fin de compte, notre approche de l’intégrité commerciale va bien au-delà de la conformité. L’intégrité commerciale ne se limite pas à s’assurer du respect des politiques en place, mais bien à veiller à leur pertinence au sein de l’entreprise, à leur bon fonctionnement et à ce que leurs principes soient compris et adoptés par le personnel.

Pourquoi l’intégrité commerciale est-elle importante ?

En tant que société du Private Infrastructure Development Group (PIDG), InfraCo Africa bénéficie du soutien des gouvernements du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Suisse ; nous avons donc un devoir de transparence vis-à-vis des contribuables de ces pays. Nous cherchons à empêcher la corruption dans l’ensemble de notre portefeuille, non seulement parce que l’inaction aurait un impact négatif sur notre réputation et entraînerait des sanctions financières, mais parce que c’est tout simplement la bonne façon d’agir.

L’histoire démontre que le secteur des infrastructures est particulièrement vulnérable aux risques de corruption, notamment dans les pays en développement.[i] Dès lors, l’intégrité commerciale est essentielle pour garantir la viabilité future et le succès à long terme de nos projets et investissements. Lorsque nous mentionnons l’impact négatif des pots-de-vin et des autres formes de corruption dans le contexte des infrastructures, il ne s’agit pas seulement d’argent qui « disparaît » ou qui remplit les poches de certains individus, mais il s’agit aussi de l’insuffisance des contrôles et des normes de sécurité, ou encore de l’utilisation de matériaux de construction de qualité inférieure. Bâtir des infrastructures conformes aux normes en vigueur en utilisant des matériaux adéquats est absolument fondamental. Tout manquement à ce critère risque non seulement d’aboutir à la résiliation des prêts des bailleurs de fonds, à l’échec du projet ou à une atteinte à notre réputation, mais aussi à l’effondrement des bâtiments et à la perte de vies humaines. En veillant à ce que notre financement soit utilisé aux fins souhaitées, nous pouvons maximiser l’impact positif sur le développement pour les utilisateurs finaux d’infrastructures en Afrique.

Mon équipe travaille en parallèle avec nos collègues des services HSE et financiers de PIDG. Ceux-ci appliquent des normes environnementales et sociales strictes à nos investissements et veillent à ce que les contrôles financiers et de sécurité que nous avons mis en place ne soient pas contournés. Grâce à ce travail, nous maintenons la bonne réputation d’InfraCo Africa et de l’ensemble du groupe PIDG. Cela a également un impact positif crucial sur la capacité de nos projets et sociétés à attirer les clients et à garantir de nouveaux investissements. Pour le dire simplement, une gestion rigoureuse du risque d’atteinte à l’intégrité commerciale est une question de bon sens.

Remettre en cause les attitudes existantes

L’un des principaux obstacles à l’intégration des bonnes pratiques d’intégrité commerciale peut être la remise en question des attitudes dominantes. Dans de nombreux pays où nous opérons, conclure une affaire sans paiement de facilitation est presque perçu comme une aberration, et c’est cette mentalité-là qu’il nous faut changer. Les visites sur le terrain ont été très enrichissantes, car elles nous ont permis d’entendre de première main les défis auxquels nos équipes sont confrontées, puis de réfléchir avec elles aux possibles solutions. Durant la construction de l’un de nos projets, nos véhicules se faisaient régulièrement contrôler par la police locale, qui réclamait aux occupants de verser une « taxe de passage » ; depuis que des autocollants informant qu’aucun pot-de-vin ne sera versé ont été collés aux pare-brises des véhicules, une baisse significative de ces contrôles a été constatée. Et ce n’est qu’un exemple de stratégie employé par notre équipe pour s’efforcer de relever ces défis.

Adopter une approche concrète

L’équipe Intégrité Commerciale est orientée processus et technique lors de certaines tâches, telles que les contrôles d’identification de la clientèle ; mais elle doit également faire preuve de curiosité, perspicacité et sensibilité culturelle et sociale lorsqu’elle entreprend des enquêtes sur l’intégrité commerciale.

Nous apportons également notre expertise issue de l’amélioration continue du système de gestion anticorruption d’InfraCo Africa, reconnu conforme à la norme ISO37001 par Lloyds Register depuis 2018. La certification ISO37001 est soumise à un audit annuel. Elle vise à reconnaître les entreprises qui ont mis en place des systèmes efficaces pour prévenir, détecter, signaler et traiter la corruption dans le cadre de leurs pratiques commerciales[i]. Nous passons régulièrement en revue les politiques de nos partenaires et partageons avec eux notre expérience du processus de certification et des normes. Il en résulte que l’un de nos investissements, InfraCredit Nigeria, a obtenu la certification ISO37001 pour ses activités, ce qui constitue une réussite fantastique pour nos collègues à Lagos. Plus récemment, avec le soutien de l’équipe Intégrité Commerciale d’InfraCo Africa, le projet Waterbus a obtenu la certification « Blue Company » par l’initiative est-africaine The Blue Company Project. The Blue Company Project est un programme de certification volontaire reconnaissant les entreprises et institutions d’Afrique de l’Est qui ont instauré des politiques anticorruptions, qui les respectent et qui s’engagent à lutter contre toutes les formes de corruption. Ces réalisations témoignent de la valeur que nous accordons à l’inflexibilité des normes en matière d’intégrité commerciale dans l’ensemble du portefeuille de PIDG.

Partager les bonnes pratiques

Afin de partager les bonnes pratiques, l’équipe Intégrité Commerciale dispense régulièrement des formations à l’intention de notre personnel et de nos partenaires de projets. Récemment, des séances de formation en personne ont été organisées pour nos partenaires de projets et nos investisseurs en Sierra Leone, en Ouganda, au Zimbabwé, au Kenya et au Sénégal. Ces intervenants travaillent dans des juridictions et secteurs variés, notamment le transport maritime, l’énergie en réseau et hors réseau, la mobilité électrique, le logement abordable et l’irrigation solaire. Il est intéressant de constater que cette diversité ne les empêche pas d’être tous confrontés à des défis similaires lorsqu’il s’agit de lutter contre la corruption et la fraude financière.

Nos dernières formations ont porté sur des sujets aussi variés que la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude. Afin de replacer ces risques en contexte, nous adaptons notre formation à chaque pays, par exemple en étudiant la législation et les sanctions locales. Nous examinons également les affaires déjà portées devant les tribunaux et l’application de la loi anticorruption britannique aux projets tels que les nôtres, c’est-à-dire réalisés en dehors du Royaume-Uni tout en impliquant le gouvernement britannique.

Nous demandons à tout le monde – cadres supérieurs, équipages des ferries ou personnel administratif – de suivre cette formation, pour deux raisons : elle nous aide à assurer le respect de nos politiques de lutte contre la corruption, mises en œuvre comme condition de notre financement ; et nous procure assurance et sérénité que le personnel de chaque organisation comprend parfaitement ces politiques et sait comment les appliquer au quotidien.

Les politiques écrites interdisent toutes les formes de corruption, mais elles n’expliquent pas comment les individus doivent réagir face à un paiement de facilitation ou à un cadeau. Nous avons constaté qu’aborder des scénarios réels sur des thèmes tels que les cadeaux, les indemnités journalières, les frais de déplacement et les conflits d’intérêts suscite souvent des discussions très intéressantes. Ces domaines sont ceux régulièrement visés dans le but d’extraire de la valeur d’une activité, et les personnes concernées ont besoin de conseils pratiques pour gérer de telles situations. Par exemple, face à une demande de pot-de-vin, comment réagir sans perturber la relation commerciale ? Comment s’assurer d’obtenir ce dont on a besoin pour faire avancer un projet sans enfreindre la loi ? Ce sont ces aspects pratiques que nous abordons dans le cadre de notre formation et qui, je l’espère, renforceront la confiance au sein des entreprises de notre portefeuille, et susciteront de nouvelles questions !

Surveiller l’impact de nos formations

Le jour de la formation, nous recueillons les avis des participants sur leurs apprentissages et les aspects qu’ils souhaitent approfondir. Nous utilisons ces informations pour améliorer l’efficacité des formations futures. Ensuite, nous vérifions le respect, par les entreprises et des politiques de gestion convenues. Nous examinons avec elles les recommandations éventuelles et vérifions leur mise en œuvre, en leur apportant notre soutien continu. Cette méthode nous permet de collaborer étroitement avec les entreprises et différents projets dans lesquels nous investissons pour renforcer l’efficacité de la formation et enchâsser pleinement les principes d’intégrité commerciale à leurs stratégies. Certains participants aux dernières formations nous ont fait part de leur point de vue. Lisez leurs témoignages ici.

De la théorie à la pratique

Comme je l’ai mentionné plus haut, appliquer les principes d’intégrité commerciale étudiés durant la formation est un élément essentiel. L’intégrité commerciale doit faire partie de la culture opérationnelle d’entreprise. Au fil du temps, elle sera assimilée grâce aux actions du personnel et à l’apprentissage continu. En tant qu’investisseurs actifs, PIDG et InfraCo Africa s’engagent à soutenir nos projets à cet égard.


[i] https://www.oecd.org/fr/corruption/rapport-de-l-ocde-sur-la-corruption-transnationale-9789264226623-fr.htm

[i] https://www.iso.org/fr/iso-37001-anti-bribery-management.html

Alex Traube-Childs

Alex dirige l’équipe chargée de la ethique et intégrité des affaires et des affaires juridiques pour InfraCo Africa. Expert en ethique et intégrité des affaires et avocat spécialisé dans le financement de projets, le droit des sociétés et le droit des fusions et acquisitions. Alex a précédemment été employé chez Shearman and Sterling, où il jouait un rôle consultatif pour les projets énergétiques à travers la région MENA. Il a également travaillé chez Norton Rose Fulbright et Fulbright et Jaworski, fournissant à la SFI des conseils relatifs aux placements par capital-actions et par emprunt en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Asie du Sud.

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